AGENDA

Inscription des étrangers résidents aux élections communales

Election des conseils communaux du 9 octobre  2011

Peuvent participer au vote des conseillers communaux les étrangers

              âgés de 18 ans le jour des élections,

              résidant au Luxembourg depuis 5 ans, le jour de l'inscription 

              et s'inscrivant sur la liste électorale le 15 juillet 2011 au plus tard,

              l’inscription peut se faire à tout moment.

Le vote est obligatoire pour les Luxembourgeois et pour l’étranger inscrit.

Pièces à présenter au moment de l'inscription sur les listes électorales dans sa commune de résidence:

1. Une déclaration formelle et écrite précisant:

•     sa nationalité et son adresse sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg;
•     le cas échéant sur la liste électorale de quelle collectivité locale ou circonscription dans l’Etat membre     d’origine il a été inscrit en dernier lieu;
•     qu’il n’est pas déchu du droit de vote dans l’Etat membre d’origine.

2. Un document d’identité en cours de validité.

3. Un certificat documentant les 5 années de durée de résidence  établi par une autorité publique.

4. La demande d’inscription aux élections communales signée et datée, est déposée sur papier libre et contre récépissé auprès du collège des bourgmestre et échevins de la commune de résidence de l’intéressé.

Le collège des bourgmestre et échevins informe, par lettre individuelle, les intéressés de la suite réservée à leur demande d’inscription sur une liste électorale dans les quinze jours de la réception de la demande avec toutes les pièces à l’appui.

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La Commune

Le Grand – Duché de Luxembourg  est divisé en 116 communes. Une commune peut comprendre une ou  plusieurs localités. Elle est géréé par des personnes élues par la population.

Le Conseil Communal

Le Conseil communal est directement élu par les habitants - électeurs de la commune et dirige la Commune. Les conseillers communaux sont élus pour 6 ans le 2e dimanche d’octobre. Leur nombre varie en fonction nombre d’habitants.

A Junglinster les électeurs choisissent les 13  conseillers au scrutin proportionnel sur  des listes présentées par des partis politiques

Le conseil communal est l’organe de décision; il décide tout ce qui est d’intérêt purement communal:

les biens communaux, les recettes, les dépenses, les travaux à faire, etc.

Il établit les règlements d’administration intérieurs et les ordonnances de police communale.

Il ordonne les règlements de circulation/de bâtisses et décide de la construction des routes.

Il nomme le secrétaire communal, le receveur communal, les employés communaux, les membres des offices sociaux…

Le Conseil Communal est  convoqué par le collège des bourgmestre et échevins. Les réunions du Conseil communal sont publiques.

A Junglinster les travaux et décisions du conseil communal sont diffusées à la population par DE GEMENGEBUET

Le Collège des Bourgmestre et Echevins

C’est l’organe d’exécution et d’administration de la commune.

Les membres du Collège sont des conseillers élus, ils doivent disposer d’une majorité au sein de ce conseil. A  Junglinster le collège est composé d’un bourgmestre et de deux échevins

Il est chargé de l’exécution des lois et règlement de police (sous la surveillance  du commissaire de district).

Il est chargé de publier et d’exécuter les décisions du conseil communal et doit gérer l’administration du patrimoine, les revenus, les dépenses, les établissements communaux, les travaux communaux, le service d’incendie, etc.

Le collège constitue également un organe de l’Etat : il rédige les actes de l’Etat Civil, tient les registres d’Etat Civil et enregistre les cartes d’impôts.

Le Bourgmestre ou une personne nommée par lui, remplit la fonction d’Officier d’Etat Civil.

Les habitants de la commune de Junglinster peuvent contacter les membres du collège échevinal en prenant rendez- vous au secrétariat de la commune.

Le  rôle de la commune

Il y a des compétences obligatoires et facultatives dépendant de la volonté et de choix politiques.

en matière de bâtisses

- le conseil communal adopte des plans d'urbanisation

- le bourgmestre délivre les autorisations à bâtir

en matière de scolarisation

construction, entretien et équipement des écoles fondamentales ( anciennement préscolaire et primaire)

en matière de garde d'enfants

construire et faire fonctionner une ou des maisons relais, organiser les cantines scolaires, entretenir les plaines de jeux (bacs à sable,..)

en matière d'hygiène

La gestion des déchets est une mission obligatoire des communes

en matière d'eau

La fourniture d’eau potable et l’assainissement des eaux usées sont des missions obligatoires des communes

en matière de circulation

règlementer la circulation, le stationnement; installer des parkings et des panneaux de signalisation, sécuriser les passages pour piétons, organiser le ramassage scolaire

organiser - seul ou avec d'autres communes - des autobus communaux,

en matière d'infrastructures sportives et de loisir

soutenir la vie des associations sportives et culturelles, mettre à disposition des terrains et des halls, des centres sociétaires ou culturels, des salles de réunion pour les associations

en matière de sécurité

Des comités de prévention communal et intercommunaux ainsi que comités de concertation régionaux sont institués par la loi du 31 mai 1999 sur la Police grand-ducale

emploi des agents municipaux - incite la police aux contrôles  

De manière générale les communes se dotent de différents réglements dits de police afin – comme le précise le décret du 14 décembre 1789 – « de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police » au titre de laquelle on peut citer la tranquillité, l’hygiène et la salubrité publiques, l’éclairage public, la démolition ou la réparation des immeubles menaçant ruine, le maintien de l’ordre dans les lieux de rassemblement publics (foires, marchés, cafés, spectacles, etc.) …

en matière culturelle

soutenir la vie des associations culturelles, organiser des manifestations culturelles au niveau de la commune

en matière d'accueil et d'intégration

les nouveaux venus du Luxembourg ou d'un autre pays de l'Union européenne, n'ont qu'une seule démarche à faire: s'inscrire à la commune

la commune peut mettre en oeuvre des mesures particulières, par exemple un carnet de bienvenue pour les nouveaux arrivants, un pacte d'intégration, des cours de langue

elle doit instaurer une commission consultative d’intégration

en matière de travaux d'infrastructure/de logement

entretient les canalisations, les revêtement de routes communales, aménage les espaces verts,  accorde/finance en partie de nouveaux lotissements immobiliers, rénove, acquiert des logements

en matière de loyer

anime une commission de loyers qui permet de concilier propriétaire et locataires en ce qui concerne le montant du loyer    cela vaut pour les communes de + de 6000 habitants ; les communes plus petites sont regroupées dans des commissions intercommunales au niveau cantonal et présidées par le commissaire de district territorialement compétent.

CONTACT
                                                                                                   Email:
BREDEN John  7, rue des Champs L-6170 GODBRANGE               jbreden@pt.lu

GAFFINE Mariette  9, rue de la Gare L-6117  JUNGLINSTER       mgaffine@pt.lu